Infractions environnementales et réalité

Publié le : 27 septembre 20226 mins de lecture

« Quiconque tue, détruit, prend ou possède » des spécimens d’espèces animales ou végétales protégées sera sévèrement puni. C’est ce que prévoit le projet de décret législatif approuvé le 7 avril dernier par le Conseil des ministres. La mise en danger de l’environnement, en plus d’être un dommage pour toute la communauté, sera une affaire plutôt coûteuse. Le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret législatif qui introduit de fortes sanctions pour ceux qui maltraitent ou possèdent, en dehors des cas autorisés, des spécimens de flore et de faune sauvages protégés et ceux qui détériorent de manière significative un habitat dans un site protégé.

Règlementations en vigueur

Si, d’une part, le décret introduit de nouveaux types d’infractions dans le code pénal (en insérant les articles 727-bis et 733-bis), d’autre part, il étend la responsabilité des personnes morales à toutes les infractions commises en violation des règles de protection de l’environnement et également commises par leurs propres employés, de la commission desquelles elles doivent avoir bénéficié ou eu un intérêt.

Toutes les infractions sont divisées en trois domaines principaux en fonction de leur gravité, afin que les amendes puissent être appliquées selon le mécanisme des quotas. Dans les cas les plus graves, c’est-à-dire les infractions au « Code de l’environnement » et celles qui découlent de la pollution causée par les navires, des mesures d’interdiction seront également appliquées pour une durée maximale de 6 mois. Le décret récemment approuvé était nécessaire compte tenu de la situation particulièrement grave enregistrée l’année dernière par le premier rapport sur la lutte contre l’illégalité environnementale.

Cas concret

« L’Italie est un pays où la police détecte une infraction environnementale toutes les 43 minutes ». C’est ce qu’a déclaré la ministre Stefania Prestigiacomo lors de la conférence sur le rapport, présenté en mai 2010 au siège du ministère de l’Environnement. Le document, fortement souhaité par Prestigiacomo, a mis à disposition, même pour les non-experts, des données et des informations sur l’impact environnemental de l’action de la criminalité sur tout le territoire national, et a « décrit un cadre de la criticité systémique et endémique » qui se posent, développant ainsi les stratégies les plus appropriées pour lutter. En plus des objectifs identifiés au niveau national, le premier rapport sur la lutte contre l’illégalité environnementale a adhéré aux directives européennes et internationales visant à mettre en œuvre des programmes et des mesures pour protéger l’état écologique de l’environnement et son maintien.

Le rapport réserve également un espace dans lequel il traite, de manière succincte, des aspects saillants des problèmes relatifs aux matières radioactives qui, à la lumière des politiques les plus récentes adoptées par le pays en vue d’une utilisation plus fréquente de l’énergie nucléaire à des fins civiles, revêtent une importance primordiale et méritent un traitement spécifique. Enfin, il y a un chapitre sur les urgences actuelles dans le pays, qui fait référence aux situations régionales affectées par des situations spécifiques de criticité réelle ou simplement potentielle.

Conséquences lourdes

Enfin, l’analyse approfondie consacrée au secteur du « cycle du ciment », qui est étroitement lié au phénomène dit de « l’imperméabilisation des sols », c’est-à-dire au « processus lié à l’urbanisation et à l’infrastructure progressives du territoire, qui produit la séparation du sol des autres composants de l’écosystème à travers le recouvrement des surfaces avec des matériaux imperméables tels que le béton, le métal, le verre, le goudron et le plastique ou également à travers la transformation de la nature du sol, qui finit par se comporter comme un matériau imperméable », est particulièrement intéressante.

Ce type d’impact implique des transformations de l’environnement qui sont considérées comme difficilement réversibles par les techniciens et les universitaires : « la diminution de l’évaporation (seulement un des effets de l’imperméabilisation du sol) causée par la réduction de la capacité du sol à absorber l’eau de pluie, augmente le ruissellement de surface avec une augmentation conséquente des phénomènes érosifs et un transport conséquent de grandes quantités de sédiments dans les collecteurs naturels et artificiels ».

Cimentation massive

« Ces phénomènes de cimentation massive représentent l’ampleur de l’expansion des zones urbaines au détriment des terres agricoles et naturelles et sont le signe de la consommation des terres du fait des activités humaines. L’un des éléments qui ressort le plus des résultats de cette étude est que la croissance des villes ne semble pas être liée à la croissance démographique comme par le passé ». Les causes de cette croissance peuvent être différentes et parmi elles : la recherche d’une meilleure qualité de logement en termes de construction à faible densité et de types urbains, le besoin de nouvelles infrastructures de transport routier et ferroviaire, etc. « Actuellement, le phénomène de la consommation foncière est contenu grâce à l’initiative de certaines régions qui ont adopté des lignes de développement adaptées pour assurer la compatibilité des choix de croissance et de développement urbain avec le maintien et l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens. »

5 astuces pour choisir le bon fournisseur d’emballages alimentaires
La sécheresse : tout pour mieux comprendre !

Plan du site